La loi en matière de certificat médical pour le sport a évolué et nous portons à votre connaissance ces changements :
Le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive (CMNI) était jusqu’à présent exigé chaque année. Le décret ministériel (n° 2016-1157 du 24 août 2016) a modifié cette disposition : désormais, le certificat médical est exigible tous les 3 ans, sauf pour la compétition ou il reste exigible chaque année.
Pour un renouvellement de licence les démarches à suivre seront les suivantes :
En application du décret ministériel n°2016-1157 du 24 août 2016, pendant les 2 années intermédiaires, le Questionnaire «QS-Sport» (Cerfa n°15699*01) devra être proposé à chaque licencié en début de saison.
Le questionnaire à remplir pendant les 2 années intermédiaires est censé vous permettre d’évaluer “personnellement” votre état de santé.
Le licencié engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi le questionnaire évoqué.(confidentiel et à conserver par l’adhérent uniquement)
En fonction des réponses,il devra soit remettre au Club « l’Attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive » complétée et signée, soit remettre un nouveau Certificat Médical.
Afin d’harmoniser les documents, lors de votre visite médicale, vous pourrez éditer le certificat médical et demander à votre médecin de le remplir soit la première année, soit, si vous le jugez nécessaire, pendant les 2 années intermédiaires. Cela devrait faciliter la tache à votre médecin comme à l’association car il contient les rubriques obligatoires en matière sportive et notamment pour les sports d’opposition.
Merci de votre collaboration, en vous conformant strictement à ces nouvelles directives.
Le Président ERIC NIEL
